COPIE
Ministère des
Affaires Etrangères.
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris,
le 24 août, 1935.
DIRECTION POLITIQUE.
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Par une note en date du 19 de ce mois, l'Ambassade de
Sa Majesté Britannique a bien voulu prier le Ministère des
Affaires Etrangères de lui faire savoir si le Gouvernement
français continuait à exiger des exportateurs d'armes et de
munitions de guerre à destination de la Chine la production
préalable d'un permis délivré par le Gouvernement de Nankin et
communément appelé "houtchao".
Après avoir très attentivement examiné la situation dans
laquelle se trouvaient placés ses exportateurs, le Gouvernement
français a pris la décision de laisser à chaque maison intéressée le soin de se procurer le houtchao sous sa propre responsabilité.
En continuant, comme cela avait lieu depuis un an, à faire de
l'obtention préalable d'un document étranger la condition d'une
décision administrative française alors que certains pays
conservaient en pareille matière une entière liberté d'action, le Gouvernement français eût en effet placé l'industrie nationale
dans une position particulièrement dangereuse.
Le Gouvernement français a tenu cependant à prendre encore
une fois en particulière considération l'intérêt qu'a le Gouvernement de Nankin à contrôler les importations d'armes faites sur le territoire de la République chinoise et il se fait pour règle, dans tous les cas où lui est présentée une demande d'exportation, de rappeler aux intéressés qu'ils sont strictement
tenus par la loi chinoise de se procurer un houtchao. procédure a été portée à la date du 20 juin 1935 à la
connaissance du Gouvernement chinois.
AMBASSADE D'ANGLETERRE
à PARI S.
Cette
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